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C-26, r. 65 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des comptables généraux accrédités

Article 11
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Texte complet
11. Un membre doit aménager près de son cabinet de consultation un endroit destiné à recevoir les personnes à qui il rend les services professionnels.
Décision 82-06-05, a. 11.
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